La loi prévoit la représentation des locataires au sein du Conseil d’Administration de la Société.
Le rôle des représentants des locataires :
En participant aux Conseils d’Administration, les représentants des locataires sont associés à la stratégie de l’entreprise et participent aux décisions sur tous les actes de gestion.
Ils sont au cœur de l’instance de pilotage de l’entreprise et font valoir à ce titre la position des locataires sur les orientations proposées.
Le Conseil de Concertation Locative :
En outre, les représentants des locataires participent au Conseil de Concertation Locative, instance qui aborde tous les sujets de gestion au sein du patrimoine de la société.
A ce titre, ils collaborent à la rédaction du Plan de Concertation Locative qui détermine les modalités de concertation et de dialogue entre Habitat 06 et les associations de locataires.
Les commissions d’attribution :
Les représentants des locataires siègent également avec voix délibératives aux commissions d’attribution de la société qui a pour objet d’attribuer les logements vacants aux candidats proposés par les réservataires (voir chapitre « Demande de Logement »).
Les élections des représentants des locataires :
Les élections des représentants des locataires ont lieu tous les 4 ans. Les prochaines seront organisées en décembre 2018.
Les principales dispositions prévues par la loi sont les suivantes :
- Peut être éligible toute personne ayant un contrat de location de logement et étant à jour de ses loyers (ou bénéficiant d’accord de paiement légalement mis en place).
- Peut être électeur, toute personne occupant un logement 6 semaines avant la date du scrutin et étant sans dette vis-à-vis de la société (ou bénéficiant d’accord de paiement légalement mis en place).
- Les candidatures doivent obligatoirement être présentées par des associations œuvrant dans le domaine du logement social.
En outre, un protocole électoral est signé entre la société et les représentants des locataires et prévoit les modalités locales d’organisation du scrutin.
Par exemple, pour les prochaines élections, les précisions suivantes ont été adoptées :
- La date de dépouillement est fixée au 6 décembre 2018.
- Le nombre de siège à pourvoir est de 2.
- Le vote se fera par correspondance et gratuitement.
