Habitat 06

ARTICLE 1- COMPETENCE L’attribution des logements est de la compétence exclusive de la commission d’attribution dont la composition et les modalités de fonctionnement sont décidées par le Conseil d’Administration. ARTICLE 2 – BENEFICIAIRES Conformément à l’article R. 421-2-1 du CCH., la commission d’attribution ne peut statuer que sur les dossiers…
Le réglement intérieur de la  Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements a été validée par le Conseil d’Administration d’HAbitat 06 en date du 18 mai 2020. La loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ELAN a introduit une modification du Code le Construction et…
Habitat 06 s’attache à donner en permanence une modernité à ses produits afin : • De renforcer leur valeur patrimoniale dans le temps, • De répondre aux critères de performance attendus par la réglementation et les acteurs publics qui apportent des subventions au logement locatif, • De renforcer son image…
Habitat 06 est l’opérateur immobilier du Département des Alpes-Maritimes. Avec la création d’Habitat 06, le Département des Alpes Maritimes s’est doté depuis 2006, d’un opérateur départemental de l’habitat et de l’immobilier d’activité. Face à un marché de l’immobilier extrêmement tendu, le Département des Alpes Maritimes a souhaité engager une dynamique…