Le paiement du loyer

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Chaque fin de mois vous recevez un avis d’échéance vous indiquant le montant à payer.

L’avis d’échéance indique d’une part le détail du terme et d’autre part rappelle le solde antérieur.

NB : Si le solde antérieur est à « 0 », l’avis d’échéance tient lieu de quittance.

Le loyer est payable à terme échu.

Hormis pour les prélèvements automatiques, le loyer doit être payé les deux premiers jours ouvrables de chaque mois.

prélèvement automatique : Un moyen simple et pratique


Afin de vous apporter davantage de souplesse, et pour tenir compte des dates de réception de vos ressources, nous vous proposons plusieurs dates de prélèvement : 2 ; 5 ; 10 ou le 15 de chaque mois.

Vous restez libres de suspendre le prélèvement à tout moment.

Pour en bénéficier, vous pouvez télécharger le formulaire(ou le demander à votre Agent de Gestion) et nous le retourner dûment complété et signé, accompagné de votre RIB.

Le virement :

Vous pouvez effectuer un versement sur le compte d’Habitat 06 : …………………..

Si vous optez pour un virement permanent, vérifiez bien chaque mois que le montant de l’échéance n’a pas évolué (en raison d’une modification d’APL ; d’une régularisation de charges ; ….)

Le Mandat Compte :

Vous pouvez effectuer un mandat sur le compte d’Habitat 06 : …………………. en vous rendant dans le bureau de Poste de votre choix.

Grâce à la convention qu’Habitat 06 a passé avec La Poste, le mandat compte est gratuit.

Le chèque :

Vous pouvez payer votre échéance par chèque libellé à l’ordre d’Habitat 06.

Vous pouvez remettre ce chèque à votre Agent de Gestion ou l’adresser au siège de la société.

L’aide au logement :

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) peuvent vous accorder des prestations en fonction de votre situation familiale et financière.

Rendez-vous sur le site de la CAF pour calculer vos droits.

Les prestations éventuellement accordées sont versées directement à Habitat 06 qui les déduit de votre loyer.

Vous n’avez donc que le loyer résiduel à payer.

Vous rencontrez des difficultés financières ?

Si vous rencontrez des difficultés financières, surtout parlez-en à Habitat 06.

Des solutions existent pour vous aider, nous pouvons vous conseiller.

A défaut, vous vous exposez à des procédures contentieuses dont le coût viendra alourdir votre dette.

Le Supplément de Loyer de Solidarité :

Tous les ans, le bailleur est tenu d’enquêter tous les locataires qui ne bénéficient pas d’une aide au logement afin de vérifier leur niveau de ressources par rapport au plafond fixé par la règlementation.

Si leurs ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds, un supplément de loyer doit être appliqué. Celui-ci est déterminé par décret, il est proportionnel au taux de dépassement.

Ce supplément de loyer est également appelé « Surloyer ».

A noter que tous les deux ans, cette enquête se double d’une enquête concernant la totalité des locataires du bailleur. Cette enquête est destinée à avoir des éléments statistiques sur l’occupation de notre parc, elle répond également à une obligation du bailleur.

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