Les charges locatives correspondent à des montants perçus en contrepartie :
- de services rendus (contrat d’entretien par exemple) ;
- de petites réparations sur des équipements d’usage commun (éclairage des parties communes par exemple) ;
- d’impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement (taxe d’enlèvement des ordures ménagères par exemple)
- de consommations (consommation gaz pour une chaufferie collective par exemple).
Elles sont à différencier des réparations locatives qui ne concernent que les parties privatives.
La liste des charges récupérables est fixée par décret.
Quelques exemples de charges récupérables :
Les contrats : (fonction des équipements présents au sein de la résidence)
- contrat d’entretien des parties communes
- contrat d’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (collectives ou individuelles)
- contrat de maintenance des ascenseurs
- contrat de maintenance des portes de garage et portails automatiques
- contrat d’entretien des ventilations mécaniques
Les consommations :
- consommation d’eau froide pour l’entretien des parties communes
- consommation d’électricité pour les parties communes
- consommation d’eau froide des logements (si pas d’abonnement individuel)
- consommation d’eau chaude (si production collective)
- consommation de chauffage (si production collective)
- consommation de gaz pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire collective
NB : lorsque la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire est collective, les logements doivent obligatoirement être équipés de compteurs afin de répartir les dépenses en fonction de la consommation de chacun d’eux. Le contrat de location et de relevés des compteurs est également une charge récupérable.
La régularisation des charges récupérables :
Les acomptes :
Chaque mois, l’avis d’échéance fait apparaitre, outre le montant du loyer, le montant des acomptes de charges que le locataire doit régler.
Les clés de répartition :
Outre la répartition des consommations citées ci-dessus, les autres clés de répartitions des charges sont définies de façon à être le plus équitable possible.
Ainsi les contrats d’entretien des compteurs ou des chaudières individuelles sont répartis à l’unité alors que l’entretien ou l’électricité des parties communes sont répartis selon la superficie du logement.
La régularisation :
Après chaque exercice civil, Habitat 06 établit une régularisation des charges individuelles par comparaison entre le total des provisions versées par le locataire et les dépenses effectivement réalisées.
Un décompte individuel est adressé à chaque locataire et Habitat 06 tient à la disposition des locataires l’ensemble des pièces justificatives des dépenses pendant un mois au siège de la société.
Le décompte indique pour chaque rubrique le montant des dépenses et la clé de répartition utilisée.
Un mois après la présentation du décompte, la régularisation est imputée dans les comptes du locataire et apparait sur son avis d’échéance.
Le solde de cette régularisation peut être créditeur si les acomptes versés sont supérieurs aux dépenses du logement et débiteur dans le cas inverse.
Les acomptes de charge peuvent être ajustés à tout moment pour éviter d’avoir des régulations trop fortement débitrices.
Si tel était le cas, le locataire concerné est invité à se rapprocher des services d’Habitat 06 afin de déterminer des modalités de règlement compatibles avec ses ressources.
