LES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE
Les Dossiers Techniques Amiante sont accessibles via votre compte fournisseur. Que ce soit pour l’étude d’un marché ou pour la réalisation de travaux d’entretien courant dans les parties communes d’un immeuble collectifs, ce document est indispensable au repérage des matériaux contenant de l’amiante et à la mise en place des mesures nécessaires pour un travail respectant les normes d’hygiène et de sécurité.
Le DTA est le document à établir et à conserver par le propriétaire d’immeuble collectif dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Il comprend :
- la liste des matériaux et produits de la liste A et B contenant de l’amiante
- le cas échéant, la date , la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante ou des mesures conservatoires mises en oeuvre
- les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets
- une fiche récapitulative
La consultation des DTA est réservée à un public habilité.
Si vous êtes concerné(e), vous avez reçu de la part d’Habitat 06 un email contenant les informations nécessaires à ce sujet.
Sinon vous pouvez soumettre une demande d’accès ci-contre.
